Données personnelles

Une donnée personnelle est toute information permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique, et à ce titre elle bénéficie de mesures de protection spécifiques.
La protection de vos données personnelles est essentielle, et dans un souci permanent, K-net s’engage à :

Ne collecter et traiter que les données nécessaires;
Ne collecter et traiter vos données que dans le respect des lois qui régissent notre activité;
Ne conserver les données que pour les durées définies, cohérentes avec les prestations et services fournis, mais également avec nos obligations légales;
Ne transmettre ces données qu’à nos partenaires privilégiés, et sous-traitants dans les cadres prévus par la loi;
Veiller au respect de vos droits concernant vos données personnelles.

1. Pourquoi collecter vos données personnelles ?

Nous collectons et traitons vos données personnelles dans des objectifs précis et détaillés ci-dessous :

Communication avec nos services
- Demande de renseignements
- Eligibilité
- Informations diverses de suivi de votre contrat
Fourniture d’accès internet et services associés
- Souscription
- Elaboration du contrat
- Déploiement
- Envoi équipements
- Facturation
- Support technique
- Suivi et évolution du contrat
- Recouvrement
Espace client
Marketing direct
Recrutement
- Réponse à offre d’emploi (via formulaire)
- Candidature spontanée
- CVthèque

Dans le cadre de notre relation contractuelle, certaines données doivent obligatoirement être collectées et traitées, dans le cadre de nos obligations légales particulières en tant que fournisseur d’accès internet :

Identité du souscripteur
Adresse de raccordement
Adresses IP publiques
Adresse MAC de notre équipement fourni

D’autres données sont collectées dans l’objectif unique de la bonne exécution du contrat nous liant.

Informations de contact – mail / n°téléphone
Informations bancaires – RIB et mandat SEPA

Nous pouvons également utiliser ces données à des fins de marketing direct et de prospection.
Toutefois, votre accord exprès est demandé pour l’utilisation des données lorsqu’aucun contrat ne nous lie.

2. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données ne sont conservées que pour des durées strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies et archivées selon les durées de prescription et de conservation légales
Les données collectées lors des phases précontractuelles sont conservées tout au long de la durée d’abonnement du client.
Et, obligatoirement, après la fin de l’abonnement :

5 ans à l’issue de votre abonnement, pour vos noms prénoms et adresses dans le cadre de notre obligation d’opérateur en communications électroniques ;
1 an pour les données de connexion de l’adresse IP
1 an après paiement des factures dans le cadre du délai de prescription.

Vos données sont également conservées, à des fins de marketing direct, lorsque vous l’avez expressément accepté

3 ans afin de vous proposer des évolutions de nos offres ;
3 ans pour vous informer de nos actualités.

3. Quels moyens sont mis en œuvre pour assurer la sécurité de vos données ?

K-net est attentif à la sécurité de vos données, et pour cela consacre des moyens humains et techniques pour en assurer la protection.
K-net s’engage à prendre en compte la protection de vos données dès la conception de nouveaux produits, applications ou services, et à ce titre nous ne collectons que les données nécessaires.
Seules les personnes habilitées suivant la typologie de la demande ou de la nécessité accèdent à vos données personnelles.

Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place ; mises à jour par correctifs, anti-virus, anti-spam, gestion des vulnérabilités, sécurités périphériques par Firewall, systèmes de détection et de prévention des intrusions mais aussi gestion des comptes des utilisateurs et autorisations, analyses des risques.
Les données collectées ne sont transférées à nos partenaires et sous-traitants que dans le cadre opérationnel. Nous ne vendons ni ne commercialisons vos données.
En cas de violation de vos données personnelles, K-net s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à prendre toutes mesures utiles afin de limiter les risques liés à cette violation.

4. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément au Règlement Générale sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et la Loi Informatique et Libertés modifiée vous disposez du :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit de suppression
Droit à la portabilité
Droit à la limitation des traitements.

Vous disposez également du :

Droit de définir des directives concernant vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez les modifier à tout moment. En l’absence de directive la loi s’appliquera.
Etant entendu qu’il ne sera pas possible notamment de demander la suppression de vos données si elles constituent la base pour la gestion de votre contrat, ou si elles sont obligatoires dans le cadre de notre mission d’intérêt public.
Vos droits s’appliquent intégralement dans le cas de la collecte pour nos campagnes de prospection. Vous pouvez changer d’avis à tout moment.
Vos droits peuvent être exercés directement, en précisant sur quoi porte votre demande et en justifiant, par tous moyens, votre identité, par mail à protection-des-donneesk-net.pro
Dans certains cas, nous serons susceptibles de vous demander une copie de votre pièce d’identité, dans l’unique but de nous assurer que la demande émane bien du bénéficiaire du contrat.
Si la demande est faite par une personne différente, il conviendra de nous présenter les 2 pièces avec un pouvoir nous autorisant à donner les informations à la personne qui n’est pas le bénéficiaire du contrat.
Nous disposons d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre.
Si à l’issue de cette période nous n’avons pas répondu, ou si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés alors vous pouvez saisir directement la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL
Vous disposez également des droits à vous inscrire sur les listes d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.

5. Formulaire Contact :

Les données collectées via ce formulaire sont destinées aux services de K-Net. Elles sont collectées pour vous renseigner:

Vous êtes client :

Les informations collectées par ce formulaire : Nom, prénom, adresse mail et n° client, sont traitées par

Le service commercial lorsque vous avez sélectionné “Question commerciale” ou “Raccordement”.
Le service administratif lorsque vous avez sélectionné “Question administrative” ou “Autres”.
Le service support lorsque vous avez sélectionné “Problème technique”.

Elles sont collectées sur la base de la relation contractuelle. Les données marquées* sont obligatoires pour nous permettre de vous répondre de manière juste et efficace.

Vous n’êtes pas client :

Les informations collectées par ce formulaire sont adressées au service commercial de l’entreprise K-Net Sarl. La base légale de ce traitement est le contrat.
Les données marquées * sont obligatoires, afin de nous permettre de répondre à votre demande de renseignements.
Elles sont conservées le temps nécessaire à la réponse et aux échanges entre vous et nous.
A ce titre elles ne seront pas conservées au-delà du délai nécessaire à la satisfaction de votre demande de renseignements.
Dans le cas où vous acceptez de recevoir nos offres et sollicitations commerciales dans le cadre de nos campagnes de prospection, vos données sont stockées dans notre fichier de prospection informatisé. Il est transmis à notre sous-traitant sous forme de transfert et de traitement automatisé d’e-mailing.
Dans ce cadre vous disposez d’un droit d’accès, de rectification à vos données personnelles, mais également du droit à la suppression de votre consentement, et ceci à tout moment. Vos données dans le cadre de ce traitement seront conservées 3 ans. Pour faire valoir vos droits, reportez vous au §4 du présent document.

6. Formulaire Eligibilité / Souscrire :

Les données collectées (Nom/Prénom / Adresse / n° téléphone 1 et 2/ adresse mail) lors des étapes de souscription sont destinées au service commercial, qui veillera notamment à la bonne exécution des différentes étapes de la mise en œuvre du contrat. Elles sont conservées dans un fichier informatisé.
A ce titre, vos données personnelles seront transférées aux différents intervenants et sous-traitants – service technique, installateurs, logistique, suivant un processus automatisé.
La base légale de ces traitements étant le contrat, les données collectées sont obligatoires. Et nous ne collectons que le strict minimum pour livrer le service et remplir nos obligations, gérer votre contrat, et générer la création de votre espace client.
Nous conserverons ces éléments dans le cadre de notre relation contractuelle, de nos intérêts légitimes, mais également de nos obligations légales, conformément au §2 du présent document.
Ces données peuvent être, lorsque vous l’avez accepté expressément, utilisées à des fins de prospection. Vous pouvez faire valoir vos droits conformément au § 4 du présent document.

7. Formulaire Assistance / service Qualité :

Les données collectées via ce formulaire sont exclusivement à destination du service traitant des réclamations. Elles sont obligatoires dans le cadre du traitement de votre demande.
Toutefois le service réclamation peut être amené à transmettre vos données dans le cadre de la recherche de solution, à tout service ou sous-traitant compétent ou impliqué dans votre réclamation.
Elles sont conservées durant le temps nécessaire à la résolution de la réclamation ou du litige concerné par la demande, mais dans le cadre de notre relation contractuelle, elles sont également conservées pour le suivi de la relation client dans notre fichier informatisé.

8. Formulaire Eligibilité / Etre recontacté :

Les données collectées (nom/prénom/adresse mail/n° de téléphone/adresse de raccordement) par le biais de ce formulaire sont à destination du service Commercial de K-NET sarl, dans le but de vous fournir les informations précontractuelles nécessaires, et conformément à votre demande lorsque vous validez l’envoi du formulaire. La base légale de ce traitement est le contrat.
Les mentions avec astérisque (*) sont obligatoires. Si vous ne les remplissiez pas conformément nous risquons de ne pas pouvoir vous communiquer une information fiable.
Les données collectées ne seront conservées que pour répondre à votre demande de renseignements initiale.
Si vous y consentez, nous conserverons vos données à des fins d’information, de prospection, et ceci durant 3 ans.
Pour l’exercice de vos droits, veuillez vous reporter au §4 ci-dessus.

9. Formulaire Recrutement

Les données collectées (nom/prénom / adresse mail et CV) par le biais du formulaire sont à destination exclusive des personnes habilitées chez notre sous-traitant pour le service de Gestion des Ressources Humaines pour le compte de la société K-NET. Elles ne font pas l’objet d’un traitement automatisé.
Ces données sont collectées dans le cadre de votre candidature au poste choisi par vos soins. Elles sont obligatoires afin que votre candidature soit étudiée. En cas de données incomplètes ou non conformes (ex : absence de CV) votre candidature ne sera pas étudiée et vos données seront détruites immédiatement par notre sous-traitant.
Vos données personnelles collectées par ce biais seront conservées durant toute la phase de recrutement à l’offre sélectionnée, à savoir 3 semaines.
Vous disposez dans ce cadre d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, que vous pouvez exercer conformément au § 4 du présent document.
Votre droit à la suppression peut également être exercé, mais dans ce cas, il conduira simplement à votre éviction du processus de recrutement.
Si toutefois votre profil ne devait pas être retenu pour ce poste, et avec votre accord, nous conserverons vos données durant 24 mois, dans le cas où une offre plus en adéquation avec votre profil se présenterait au sein de notre groupe. Vous manifestez votre accord à la conservation lors de la réception du mail accusant réception de votre candidature. En l’absence d’accord vos données personnelles seront supprimées.

10. Evolutions

Notre politique de traitement et de protection de vos données personnelles est susceptible d’évolution, en fonction des impératifs législatifs, mais également pour rester en conformité avec les modifications de notre organisation et procédures, et vous tenir informés des traitements réalisés avec vos données personnelles.